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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2020

janvier 31, 2020 10:23 am

CC2M Expertise à Sorgues vous informe des nouveautés concernant la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour 2020 !

Employeurs et salariés sont concernés par ce renouvellement du dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Votre cabinet d’expertise comptable CC2M dans le Vaucluse vous éclaire sur le sujet !

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L’employeur peut verser une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat à ses salariés, exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Les conditions de versement en 2020 changent par rapport à 2019, il est bon de se tenir informé, en tant qu’employeur et salarié !

Quelles sont les conditions 2019 de la prime qui perdurent ?

  • Elle doit être versée à l’ensemble des salariés présents dans l’entreprise à la date du versement
  • Elle est facultative
  • Le montant est fixé par l’employeur mais ne doit pas excéder 1000€ par salarié et est exonéré jusqu’à ce plafond d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales.
  • La rémunération brute du salarié ne doit pas dépasser l’équivalent du montant de trois smic sur les 12 mois précédents le versement (soit entre 54 763 € et 55 419 €)
  • La prime ne doit pas se substituer à un élément de salaire (par exemple une prime versée annuellement)
  • Le montant peut être adapté en fonction du temps de présence dans la société en 2019, du niveau de classification, de la rémunération ou de la durée de travail.

Quelles sont les conditions 2020 de la prime qui changent ou qui se rajoutent ?

  • Elle doit être installée par DUE (Décision Unilatérale de l’Employeur) ou par accord d’entreprise au plus tard le 30 juin 2020
  • Le versement doit avoir lieu entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
  • L’entreprise doit avoir conclu un accord d’intéressement

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Un accord d’intéressement ?

C’est un dispositif permettant d’attribuer une prime, une rémunération facultative basée sur les résultats, l’ancienneté ou encore le niveau. Cet accord peut aussi faire bénéficier de conditions avantageuses !

L’exonération de cotisations sociales et la déduction du résultat imposable de l’entreprise peuvent vous convaincre de mettre en place un accord d’intéressement, mais comment le mettre en place ?

  • Établissement d’un accord avec le CSE, le cas échant
  • Établissement d’un accord entre l’employeur et les organisations syndicales représentatives
  • Établissement d’un accord entre l’employeur et au moins 2/3 des salariés

La finalité de cet accord d’intéressement est réglementée et suivie d’un dépôt obligatoire auprès de la DIRECCTE !

Trois modalités de versement de la prime d’intéressement peuvent être proposées. Sur un compte épargne temps, un plan d’épargne avec des conditions d’abondement ou par versement immédiat. Cette dernière option sous-entend cependant que les sommes perçues sont imposables pour le salarié !

CC2M Expertise peut vous accompagner lors de la mise en place de cet accord d’intéressement pour votre entreprise. Notre mission ? Elle est de vous informer de vos droits et devoirs en tant qu’entreprise et employeur, d’analyser l’opportunité et l’intérêt pour votre société de conclure un accord d’intéressement pour pouvoir verser la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, mais aussi d’instaurer une procédure de mise en place de cet accord, la mise en place et la gestion de la prime et enfin la gestion annuelle de l’intéressement.

Découvrez nos honoraires pour vous guider lors de ce processus de développement de votre entreprise juste ici. Contactez-nous pour toute question ou demande au 09 81 69 30 90, nous serons ravis de vous aider par écrit également à contact@cc2m-expertise.fr !