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La Prime de Partage de la Valeur

novembre 6, 2023 2:49 pm

Vous avez jusqu’au 31 décembre pour verser la prime de partage de la valeur. CC2M, cabinet d’expertise comptable à Sorgues, vous accompagne.

A partir du 1er janvier 2024, la Prime de Partage de la Valeur (PPV) s’appliquera toujours à tous les salariés et continuera d’être exonérée de cotisations sociales dans les mêmes limites de montant mais soumis à la CSG/CRDS et à l’impôt sur le revenu. CC2M vous éclaire sur le sujet.

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Qu’est-ce-que la prime de partage de la valeur ?

La prime de partage de la valeur est un dispositif qui permet à l’employeur de verser au salarié une prime exonérée de cotisations et d’impôt sur le revenu. Il s’agit d’un dispositif de prime annuelle en entreprise, facultatif, dont l’attribution dépend de la décision de l’employeur ou d’un accord d’entreprise. Les conditions d’obtention et les exonérations fiscales varient en fonction de la date de versement de la prime.

La prime de partage de la valeur est exonérée avec une limite :

  • de 3000€/an et par salarié. La prime est alors exonérée de toutes cotisations sociales, pour le salarié et pour l’employeur.
  • de 6000€/an et par salarié, seulement pour les employeurs qui ont mis en œuvre un dispositif d’intéressement ou de participation, qu’ils soient obligés ou non à mettre en place la participation.

Les dispositifs doivent être mis en place à la date de versement de la prime ou être conclus au titre du même exercice  que celui du versement de la prime.

Qui verse la prime et qui en bénéficie ?

Les commerçants, les artisans, les exploitants agricoles, les professions libérales ainsi que les employeurs de droit privé (dont les travailleurs indépendants) peuvent verser cette prime. Cette dernière peut être touchée par les salariés ayant un contrat de travail et par les intérimaires. Comme dit précédemment, la prime émane soit d’un accord d’entreprise, soit d’un accord d’intéressement, soit d’une décision de l’employeur. Si cela vient d’une décision de l’employeur, le CSE, s’il existe, devra être impérativement consulté.

En bref

Un employeur est libre de verser ou non la prime de partage de la valeur. Le montant de celle-ci est fixé par l’employeur, qui peut la verser en une ou plusieurs fois (une fois par trimestre au maximum). Il est soit uniforme, soit variable selon différents critères comme la rémunération, l’ancienneté, la classification et la durée de travail.

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CC2M Expertise vous conseille pour le versement de la prime de partage de valeur. Vous pouvez en savoir plus sur nos services en ligne en nous appelant au 09 81 69 30 90 ou en nous envoyant un mail. Nous conseillons également les particuliers !