Nouveautés gestion du personnel
septembre 4, 2020 2:57Gestion du personnel : découvrez les nouveautés de la rentrée !
Le mois de septembre s’accompagne ordinairement de nouvelles mesures concernant la gestion du personnel des entreprises. CC2M, votre expert-comptable à Sorgues dans le Vaucluse, fait le point pour vous sur les nouveautés.
Gestion du personnel – Apprentissage : plan 1 jeune, 1 solution
- Aide exceptionnelle pour la 1e année du contrat : de 5 000 € pour un alternant de moins de 18 ans ou de 8 000 € pour un alternant de plus de 18 ans
- Pour les embauches entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021
- En contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation
- Préparant un diplôme ou un titre niveau master ou inférieur
A noter : si le salarié obtient ses 18 ans en cours de 1e année, l’aide est alors calculée sur la base de 8000 € à partir du mois suivant ses 18 ans.
Cette aide exceptionnelle remplace l’aide unique à l’embauche d’apprenti pour la première année. Demande automatique après enregistrement du contrat auprès de l’OPCO. Versement mensuel.
L’aide unique à l’embauche pour un contrat d’apprentissage reste toujours en vigueur :
- Montant : 4125€ maximum la première année / 2000 € maximum la deuxième année / 1200€ maximum la troisième et quatrième année
- Contrat de 6 mois à 3 ans
- Jeunes âgés de 16 à 29 ans
- Rémunération entre 27 et 78% du SMIC
- Préparant un diplôme de niveau maximum Baccalauréat
Pour rappel, il convient de déposer le contrat auprès de l’OPCO dans un délai maximum de 5 jours ouvrables à compter du début de l’exécution du contrat pour bénéficier de ces aides.
Gestion du personnel – Nouvelle embauche des jeunes : plan 1 jeune, 1 solution
Aide au recrutement de 4 000 € ou 1 000 € par trimestre – Conditions pour le salarié :
- Jeunes de moins de 26 ans
- Rémunérations inférieures ou égales à 2 smic soit 3078.84 € brut pour un temps plein
- CDI ou CDD d’au moins 3 mois
- Embauche entre le 01/08/2020 et le 31/01/2021
Conditions pour l’entreprise :
- Être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement en terme fiscal et social
- Ou avoir conclu et respecter un plan d’apurement pour les dettes
Les demandes seront effectuées auprès de l’ASP à compter du 01/10/2020. Versement trimestriel à terme échu. Montant proratisé pour les temps partiels.
Exonération de cotisations patronales URSSAF – MSA
Pour les secteurs prioritaires jusqu’à 250 salariés :
- Tourisme, hôtellerie, restauration, événementiel, sport, culture, transport aérien et secteurs connexes
- Sur les salaires du 01/02/2020 au 31/05/2020
Pour les autres secteurs jusqu’à 10 salariés
- Ayant subi une interdiction d’accueil du public
- Sur les salaires du 01/02/2020 au 30/04/2020
Concerne :
- Les salariés assujettis à l’assurance chômage (exclusion des dirigeants assimilés salariés)
- Les cotisations patronales URSSAF (montant restant après déduction de la réduction générale de cotisations).
Aide au paiement de cotisations URSSAF – MSA
- Entreprises bénéficiant de l’exonération de cotisations patronales URSSAF – MSA (ci-contre)
- Montant de l’aide : 20% des rémunérations soumises à cotisations URSSAF – MSA ouvrant droit à l’exonération des cotisations patronales pour la période concernée
- Ce crédit de cotisation sera imputable sur l’ensemble des cotisations sociales salariales ou patronales URSSAF – MSA restant dues au titre de la période exonérée ou au titre des périodes suivantes
- Cette aide est calculée par l’entreprise via la DSN
Plan d’apurement
- Concerne les dettes restant dues au 30/06/2020 pour les cotisations salariales (à prévoir en priorité) et les cotisations patronales URSSAF – MSA
- Pour toutes les entreprises y compris celles ne bénéficiant pas des exonérations et aide au paiement ci-dessus
- Modalités : proposition de l’URSSAF ou demande par l’entreprise au plus tard le 30/11/2020
- Délai : jusqu’à 36 mois envisagé
Remise partielle de cotisations et contributions patronales URSSAF
Les entreprises :
- de moins de 250 salariés ne bénéficiant pas d’exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement
- ayant conclu un plan d’apurement avec l’URSSAF
- dont l’activité a été réduite d’au moins 50% entre le 01/02/2020 et le 31/05/2020
Conditions :
- être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement URSSAF
Montant : jusqu’à 50% des cotisations patronales dues dans le cadre du plan d’apurement sur la période du 01/02/2020 au 31/05/2020.
Gestion du personnel – Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
La date limite de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) est repoussée du 31 août au 31 décembre 2020.
Rappel : montant maximum de 1 000 € ou 2 000 € si mise en place d’un accord d’intéressement – Exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu
Gestion du personnel – Taxe sur les CDD d’usage
Taxe initialement fixée à 10 € par contrat d’usage conclu avec un salarié : abrogation au 01/07/2020
Contrôles URSSAF et MSA
Les URSSAF et les CMSA sont autorisées à mettre fin avant le 31 décembre 2020, selon une procédure dérogatoire, aux contrôles qui n’ont pas été clôturés avant le 23 mars 2020 par l’envoi d’une lettre d’observations.
Attention : les périodes contrôlées pourront réaliser un nouveau contrôle au titre de la même période sur les points de législations ayant déjà fait l’objet d’une vérification à laquelle il a été mis fin à titre exceptionnel.
Cotisations sociales des travailleurs indépendants
- Pour les secteurs de l’hôtellerie, restauration, tourisme, événementiel, sport, culture, transport aérien et les secteurs connexes directement liés ayant subi une forte baisse d’activité : réduction forfaitaire de cotisation équivalent à 4 mois de cotisations dues en moyenne en 2019.
- Pour les auto-entrepreneurs dans ces mêmes secteurs : exonération des cotisations dues sur les revenus d’activité de février à mai.
Le paiement des cotisations sociales des indépendants a été suspendu entre mars et août 2020. Afin de limiter les montants dus sur la fin d’année 2020, l’URSSAF a estimé le revenu 2020 à 50% du revenu de 2019.
Les cotisations sociales 2020 seront calculées en 2021 sur la base du revenu réel 2020. Une régularisation importante à payer vous sera alors adressée si vos revenus 2020 n’ont pas baissé de 50%.
Nous sommes à votre disposition pour estimer au mieux votre revenu 2020 et le déclarer dès maintenant à l’URSSAF afin que vos acomptes soient augmentés sur les 3 mois de fin d’année, tout en respectant vos besoins de trésorerie.
BONUS : Donation aux proches – exonération exceptionnelle de 100 000 €
Cette mesure concerne les dons réalisés entre le 15/06/2020 et le 30/06/2021 : dons d’argent à un enfant, petit-enfant ou arrière petit-enfant (ou à un neveu ou nièce si le donateur n’a pas de descendant)
Les dons doivent être affectés, dans les 3 mois de leur réception par le bénéficiaire à :
- la construction de la résidence principale du bénéficiaire ;
- la réalisation de travaux énergétiques éligibles à la prime de transition énergétique dans la résidence principale du bénéficiaire ;
- l’investissement au capital d’une petite entreprise dont la direction est assurée par celui qui reçoit le don pendant une durée de 3 ans (il peut s’agir d’une création d’entreprise).
Exonération d’impôts sur les dons respectant ses conditions, dans la limite de 100 000 € – Cumul avec les abattements en vigueur renouvelables tous les 15 ans :
- 100 000 € entre parents et enfants, 31 685 € entre grands-parents et petits-enfants
- 31 685 € pour les dons d’argent aux enfants et petits-enfants majeurs si donateur est âgé de moins de 80 ans
Nous vous accompagnons pour la mise en œuvre de l’ensemble de ces dispositions automatiquement dès lors que nous estimons que vous respectez les conditions. Le responsable de votre dossier vous informera personnellement de l’application de ces dispositions.
Claire Meliani, votre spécialiste en comptabilité et gestion du personnel à Sorgues, est à votre disposition pour répondre à vos questions. Vous pouvez pour cela contacter CC2M au 09 81 69 30 90, ou encore en envoyant un message à contact@cc2m-expertise.fr.
