Actualité sociale 1er trimestre 2016

1- Ajustement de l'aide "Première embauche"

Pour la période du 09/06/2015 au 08/06/2016, la première embauche d'un salarié par une entreprise bénéficie d'une aide maximale de 4000 €.

L'aide est prolongée jusqu'aux embauches réalisées au plus tard le 31/12/2016.

Par ailleurs, les CDD sont désormais bénéficiaires dès qu'ils atteignent une durée d'au moins 6 mois (au lieu de 12 mois auparavant).

De plus, l'aide est cumulable avec le statut du contrat de professionnalisation, dès lors qu'il est d'une durée d'au moins 6 mois.

 

2- Loi santé

 En sus de l'interdiction de fumer, il est désormais également interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

 

3- Cotisations sociales

Certaines cotisations sociales ont été actualisées au 01/01/2016 : cotisation patronale maladie (+0.04 point), cotisation salariale et patronale vieillesse (+0.05 point), cotisations AGS (-0.05 point).

Depuis le 01/01/2015, la cotisation patronale d'allocation familiale a été réduite de 5.25% à 3.45% pour les rémunérations inférieurs à 1.6 SMIC. Le dispositif est étendu à compter du 01/04/2016 aux rémunérations allant jusqu'à 3.5 SMIC.

Nous appliquerons automatiquement ces modifications sur les bulletins de paie que nous établissons pour votre compte.

 

4- Périodicité de paiement des cotisations sociales

Depuis le 01/01/2016, la périodicité de règlement des cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance est alignée sur la périodicité de paiement des cotisations URSSAF.

Par ailleurs, pour les entreprises d'au moins 9 salariés, le règlement des cotisations de retraite complémentaire est obligatoirement mensuel.

 

5- RSI : Nouveautés et obligation de paiement dématérialisé

Depuis le 01/01/2016, les exploitants dont les revenus sont faibles voire déficitaires ne sont plus redevables d'une cotisation minimale d'assurance maladie.

Pour bénéficier des prestations en espèces (indemnités journalières), le travailleur indépendant doit justifier d'une affiliation au RSI d'au moins 12 mois et être à jour de ses cotisations annuelles. Un montant minimal de cotisations sera également exigé.

Les obligations en matière de dématérialisation des déclarations et des paiements continuent de se généraliser dans de nombreux domaines. Pour les cotisations sociales du RSI, vous êtes concernés dès lors que votre revenu 2014 est supérieur à 19 023 €. Si vous n'êtes pas prélevés, mensuellement ou trimestriellement, vous devez souscrire au prélèvement SEPA au plus vote. Un système de paiement en ligne doit voir le jour prochainement dans l'espace "mon compte " du RSI.